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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5
- Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable
Article 1
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Date d'entrée en vigueur
2002-12-19
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1.
Un comité consultatif sur le développement durable est constitué pour l'arrondissement Charlesbourg de la Ville de Québec, sous le nom de Comité consultatif sur le développement durable de l'arrondissement Charlesbourg.
2002, R.A.4V.Q. 8, a. 1
.
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